Dernière modification : 2 novembre 2026 : nouvelle procédure du préfet contre le squatteur Airbnb. Délais réels, preuves et gestes interdits.
Le check-out tombait à 11 heures. À 15 heures, votre voyageur annonce qu’il reste, ou ne répond plus. Dans les groupes d’hôtes, ce scénario porte un nom : le squatteur Airbnb.
Jusqu’à cet été, la réponse juridique décevait. En effet, un voyageur entré avec votre accord échappait à la procédure express contre les squats. Désormais, la loi du 18 août 2026 lui applique la voie du préfet, sans juge.
Ce guide distingue d’abord squatteur, voyageur et locataire. Ensuite, il détaille les délais réels (non, pas 48 heures), les pièces du dossier et les gestes qui vous enverraient au tribunal.
Un voyageur qui reste après la fin de son séjour n’est pas, en principe, un squatteur Airbnb au sens pénal. En effet, il a franchi la porte avec votre accord. Depuis le 20 août 2026, vous pouvez pourtant saisir le préfet. Il statue sous 48 heures. Ensuite, il laisse au moins 24 heures (votre domicile) ou 7 jours (meublé dédié) avant l’évacuation forcée.
Squatteur Airbnb, voyageur ou locataire : qui occupe votre logement ?
Tout dépend de la façon dont la personne a passé la porte, puis de la durée de son contrat. Ainsi, trois situations très différentes se cachent derrière la même expression.
Qui est le vrai squatteur ?
D’abord, le squatteur au sens strict s’introduit chez vous par effraction, tromperie, menace ou violence. Par exemple, il force une serrure, devine un code d’accès ou profite d’un logement vide entre deux réservations.
Sur le terrain, ce cas existe bel et bien. D’ailleurs, l’équipe de Sébastien More a déjà surpris une personne qui dormait dans plusieurs logements pendant les creux du calendrier. Le matin, elle remettait tout en ordre. Pour ce profil, le code pénal s’applique pleinement. En effet, la violation de domicile coûte jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Le voyageur qui ne part pas est-il un squatteur Airbnb ?
Ensuite, voici le cas le plus fréquent en location courte durée. Le voyageur réserve, paie, reçoit le code, puis refuse de partir. Juridiquement, tout change : il a pénétré dans les lieux avec votre consentement, sans manœuvre ni violence.
Or le délit de violation de domicile suppose une entrée forcée ou trompeuse. Donc, rester au-delà de la date de départ ne suffit pas, en principe, à le caractériser. Cependant, une réservation sous fausse identité peut changer l’analyse. Un avocat pénaliste vous dira si cette fraude constitue une manœuvre.
Pourquoi le locataire n’est-il pas un squatteur ?
Enfin, la personne qui occupe le logement en vertu d’un bail, par exemple un bail mobilité, reste un locataire. À la fin du contrat, elle devient occupante sans droit ni titre. Pourtant, elle garde les protections du locataire : juge obligatoire, délai de deux mois après le commandement, trêve hivernale.
D’ailleurs, la fiche officielle de service-public.gouv.fr sur les squatteurs exclut le locataire resté après la fin du bail. Elle écarte de même la personne hébergée qui refuse de partir. Concrètement, voici les trois situations côte à côte.
| Situation | Délit pénal | Voie du préfet | Trêve hivernale | Délai minimal |
|---|---|---|---|---|
| Intrusion (effraction, logement vide entre deux réservations) | Oui : violation de domicile (art. 226-4) ou occupation frauduleuse (art. 315-1) | Oui, article 38 de la loi DALO | Non | 48 h + 24 h, ou 48 h + 7 jours |
| Voyageur resté après la fin d’un séjour en meublé de tourisme | Non pour le seul maintien (volet pénal censuré le 14 août 2026) | Oui depuis le 20 août 2026 | Non selon service-public.gouv.fr | 48 h + 24 h, ou 48 h + 7 jours |
| Locataire (bail mobilité, bail meublé, séjour requalifié) | Non, sauf maintien après une décision définitive (art. 315-2, 7 500 euros) | Non : juge obligatoire | Oui, du 1er novembre au 31 mars | Plusieurs mois |
Qu’est-ce que la loi du 18 août 2026 change pour un squatteur Airbnb ?
Elle ouvre au propriétaire d’un meublé de tourisme la procédure de l’article 38 de la loi DALO. Jusque-là, cette voie rapide visait les seules intrusions. Autrement dit, le préfet peut désormais faire évacuer un voyageur resté après son séjour.
Que dit le nouvel article 38 de la loi DALO ?
Précisément, l’article 14 de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite loi RIPOST, complète l’article 38. Désormais, il vise le « maintien dans les lieux à l’expiration d’un contrat de location d’un meublé de tourisme ». Selon Légifrance, cette version s’applique depuis le 20 août 2026.
La notion renvoie à l’article L324-1-1 du code du tourisme. Il s’agit d’un logement meublé, loué à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Ainsi, votre annonce Airbnb de logement entier entre dans le champ. En revanche, une chambre louée chez vous ne répond pas à cette définition, faute d’usage exclusif : la procédure reste alors incertaine.
Pas de nouveau délit pour le squatteur Airbnb
En revanche, le Parlement voulait aussi punir ce maintien dans les lieux. Toutefois, le Conseil constitutionnel a censuré ce volet pénal le 14 août 2026 (décision n° 2026-915 DC). De ce fait, rester dans les lieux ne constitue pas, à lui seul, un délit spécifique.
Sans délit, la police ne peut pas l’interpeller pour ce seul motif. Par conséquent, la voie efficace passe par le préfet, pas par une garde à vue.
Qu’avait déjà changé la loi Kasbarian-Bergé de 2023 ?
Avant cela, la loi du 27 juillet 2023 avait durci les règles contre les intrusions. Tout d’abord, elle a triplé la peine de violation de domicile : 3 ans et 45 000 euros. De plus, elle a créé le délit d’occupation frauduleuse d’un local, puni de 2 ans et 30 000 euros.
Ensuite, elle a étendu la procédure du préfet aux logements vides, par exemple entre deux locations. Par ailleurs, un logement qui contient vos meubles constitue votre domicile, que vous y viviez ou non. Enfin, elle a créé le délai de 7 jours pour quitter un local qui n’est pas votre domicile.
Que faire dans la première heure face à un squatteur Airbnb ?
Votre priorité : créer des preuves écrites et datées, sans jamais consentir à une prolongation. En pratique, quatre gestes suffisent, dans cet ordre.
Le cadran de la première heure
Comment écrire au squatteur Airbnb sans accepter de prolongation ?
Tout d’abord, envoyez un message dans la messagerie Airbnb, et non par SMS. Souvent, il s’agit d’un simple oubli de l’heure, et un message courtois suffit. Sinon, rappelez la date et l’heure de départ, puis demandez de libérer les lieux immédiatement. Surtout, ne proposez aucune nuit supplémentaire et n’acceptez aucun paiement : vous créeriez un nouveau contrat, donc un séjour légitime.
Ensuite, faites des captures d’écran du profil du voyageur, de la confirmation de réservation, de l’annonce et des échanges. En effet, ces éléments forment la colonne vertébrale du dossier que vous remettrez au préfet.
Comment alerter Airbnb ?
De plus, ouvrez la réservation et utilisez le bouton d’aide pour joindre l’assistance. Concrètement, Airbnb peut contacter le voyageur, lui rappeler ses conditions de service et le sanctionner sur la plateforme. Cependant, Airbnb n’a aucun pouvoir pour faire sortir quelqu’un physiquement d’un logement.
Faut-il appeler la police ?
En cas de menace, de violence ou de dégradation, appelez le 17 sans attendre. D’ailleurs, un officier de police judiciaire peut constater l’occupation, l’une des trois pièces exigées par l’article 38. Toutefois, sans délit, les agents ne peuvent pas évacuer le voyageur sur-le-champ : ils agiront sur ordre du préfet.
Sur le terrain, la venue d’une patrouille suffit parfois à débloquer la situation, comme en témoigne la vidéo de Sébastien More. Néanmoins, ne comptez pas dessus comme sur une procédure.
Qui peut constater la présence du squatteur Airbnb ?
Enfin, si aucun officier de police ne se déplace, sollicitez le maire ou mandatez un commissaire de justice, l’ancien huissier. Ce constat décrit l’occupation après l’expiration du contrat, avec date et heure. Notez que les honoraires du commissaire restent libres : service-public.gouv.fr impose seulement un devis personnalisé avant son intervention.
Combien de temps pour expulser un squatteur Airbnb ?
Comptez au minimum 3 jours si le logement constitue votre domicile, et 9 jours pour un meublé dédié. Ces délais courent une fois le dossier complet. À cela s’ajoute le temps de réunir plainte, preuves et constat.
D’où vient le mythe des 48 heures ?
Avant tout, oubliez la « règle des 48 heures » que promettait l’ancien titre de cet article. En réalité, ce chiffre correspond au délai du préfet pour statuer, pas à la durée totale. Par ailleurs, pour un vrai squatteur, la violation de domicile constitue une infraction continue. Ainsi, la police peut agir en flagrance tant que l’occupation dure, même après 48 heures.
En pratique, chaque étape s’additionne : constat, plainte, dossier, décision, puis délai laissé à l’occupant. Voici les deux parcours, sur une échelle en jours.
Deux couloirs, deux lignes d’arrivée
Couloir 1 : votre domicile (résidence principale louée moins de 120 jours par an)
Couloir 2 : meublé dédié à la location courte durée
Haie possible : un référé de l’occupant suspend l’exécution
J0 : réception du dossier complet par le préfet. Délais légaux minimums, hors temps de préparation du dossier.
Combien de temps laisse-t-on au squatteur Airbnb pour partir ?
Concrètement, la mise en demeure laisse au moins 24 heures à l’occupant quand le logement constitue votre domicile. C’est le cas d’une résidence principale louée quelques semaines par an, dans la limite légale de 120 jours.
À l’inverse, pour un studio acheté pour la location courte durée, le préfet retiendra probablement le délai de 7 jours minimum. De plus, l’occupant peut alors saisir le juge administratif en référé, ce qui suspend l’exécution de la décision.
Qu’est-ce qui rallonge la procédure ?
D’abord, un dossier incomplet ne fait pas courir les 48 heures. Ensuite, si l’occupation vous empêche d’accéder à vos papiers, le préfet interroge l’administration fiscale dans les 72 heures. Le délai de 48 heures repart alors de sa réponse.
Par ailleurs, le préfet peut refuser pour un motif impérieux d’intérêt général, qu’il doit motiver. Enfin, il examine la situation personnelle et familiale de l’occupant, notamment la présence d’enfants, avant de décider.
Comment saisir le préfet contre un squatteur Airbnb ?
Vous adressez au préfet du département une demande de mise en demeure, avec trois pièces obligatoires. En outre, joignez les preuves de la location touristique. Ensuite, le préfet notifie sa décision à l’occupant et l’affiche en mairie comme sur les lieux.
Demande de mise en demeure au préfet
Bordereau des pièces jointes
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Meublé de tourisme
Meublé de tourisme
Conseillé
Sans accès à vos papiers, signalez-le : le préfet interroge l’administration fiscale dans les 72 heures.
Que contient le dossier du préfet contre un squatteur Airbnb ?
Premièrement, la loi exige la plainte, la preuve de votre droit et le constat. Deuxièmement, pour un meublé de tourisme, service-public.gouv.fr cite aussi le numéro d’enregistrement et le contrat de location. Ainsi, une annonce sans numéro d’enregistrement fragilise votre demande. D’ailleurs, notre point sur les obligations de la location meublée en 2026 détaille ces règles.
Quelle plainte déposer, puisqu’il n’y a pas de délit ?
Pourtant, la loi exige un récépissé de plainte. En pratique, service-public.gouv.fr renvoie au commissariat ou à la gendarmerie. Décrivez donc les faits avec précision : dates du séjour, refus de partir, fausse identité éventuelle, menaces ou dégradations.
D’ailleurs, un avocat peut rédiger la demande au préfet à votre place. Notamment, il saura qualifier une éventuelle fraude à l’entrée, qui ouvrirait la voie pénale.
Et si le préfet refuse ?
Effectivement, la voie judiciaire reste ouverte, en parallèle ou après un refus. Concrètement, votre avocat saisit en référé le juge des contentieux de la protection. Ce juge peut ordonner l’expulsion et fixer une indemnité d’occupation. Ensuite, un commissaire de justice signifie la décision et délivre le commandement de quitter les lieux.
Cependant, cette route prend des semaines, voire des mois. Surtout, le délai de deux mois après le commandement vaut en principe pour une personne entrée légalement. Exception notable : le juge peut l’écarter s’il constate sa mauvaise foi.
Trêve hivernale : que change le 1er novembre pour un squatteur Airbnb ?
Depuis le 1er novembre, la trêve hivernale suspend les expulsions jusqu’au 31 mars. Toutefois, service-public.gouv.fr précise qu’elle ne protège pas les squatteurs, y compris dans le cas du meublé de tourisme.
En revanche, l’exception prévue par l’article L412-6 du code des procédures civiles d’exécution vise l’entrée par manœuvres, et ce texte n’a pas bougé en 2026. Donc, sur la voie judiciaire, un voyageur entré légalement pourrait l’invoquer. Voilà une raison de plus pour privilégier le préfet cet hiver.
Que ne faut-il jamais faire face à un squatteur Airbnb ?
Ne forcez jamais le départ vous-même. En effet, la loi punit la justice privée de 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Ainsi, le propriétaire excédé devient vite le prévenu.
Zone balisée : cinq gestes interdits
Article 226-4-2 du code pénal : 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Serrure, eau, électricité : pourquoi la justice privée coûte-t-elle si cher ?
Concrètement, l’article 226-4-2 du code pénal réprime le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite, par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, sans le concours de l’État. Ainsi, changer la serrure pendant une sortie du voyageur ou couper le courant entre typiquement dans cette définition.
Attention au piège de la serrure connectée. Si votre code expire à l’heure du départ et que le voyageur reste, réactivez son accès. En effet, un code coupé pendant son absence équivaut à une serrure changée. Par ailleurs, un voyageur qui porte plainte retourne la situation : vous voilà devant le tribunal correctionnel.
Faut-il vider le logement face au squatteur Airbnb ?
L’ancienne version de ce guide évoquait une astuce : récupérer vos meubles pour rendre le séjour inconfortable. Aujourd’hui, nous la déconseillons fermement, pour deux raisons. D’abord, un juge peut y voir une contrainte destinée à forcer le départ. Ensuite, vos meubles prouvent justement que le logement constitue votre domicile au sens de l’article 226-4.
Que peut faire Airbnb pour vous aider ?
Airbnb vous assiste et peut sanctionner le voyageur sur la plateforme, mais ne fait sortir personne. Seul le préfet, ou le juge, ordonne une évacuation.
Que prévoient les conditions de service d’Airbnb ?
Précisément, les conditions de service européennes d’Airbnb visent le voyageur qui reste après l’heure de départ. Dans ce cas, l’hôte peut le faire partir selon le droit applicable. De plus, il peut lui imposer « des pénalités raisonnables pour séjour indûment prolongé ». Par conséquent, conservez chaque échange : ils justifieront une demande d’indemnisation.
AirCover couvre-t-il les dégâts d’un squatteur Airbnb ?
Quant à AirCover, sa garantie dommages couvre les dégâts d’un voyageur jusqu’à 3 millions de dollars. En revanche, la perte de revenus ne joue qu’en cas d’annulation de réservations liée à un dommage. Rien n’indique donc qu’AirCover indemnise une occupation prolongée en tant que telle.
De ce fait, faites constater les dégradations éventuelles au départ du voyageur, puis déclarez-les rapidement. Enfin, une caution ne règle pas non plus ce risque, comme le détaille notre guide de la caution Airbnb.
Comment éviter un squatteur Airbnb ?
En verrouillant quatre moments : la réservation, le contrat, l’accès et le départ. Voici la carte d’embarquement que chaque voyageur devrait franchir avant d’entrer.
Passage ménage11 h 30
Comment filtrer la réservation pour écarter un squatteur Airbnb ?
Tout d’abord, Airbnb demande une vérification d’identité aux voyageurs. De plus, vous pouvez limiter la réservation instantanée aux profils qui ont un historique positif. Ensuite, méfiez-vous des signaux faibles : profil créé la veille, aucun avis, réservation pour un tiers, urgence le soir même. Par ailleurs, fixez une durée maximale de séjour dans les paramètres de l’annonce, bien en dessous de 90 nuits.
Enfin, si une réservation vous inquiète, contactez l’assistance avant l’arrivée plutôt qu’après. D’après l’expérience de l’équipe, Airbnb annule souvent une réservation suspecte quand l’hôte signale ses doutes à temps.
Faut-il un contrat écrit avec l’heure de départ ?
Effectivement, le code du tourisme impose un écrit pour toute location saisonnière (article L324-2). Ce document mentionne le prix et un état descriptif des lieux, comme le rappelle la DGCCRF. En pratique, beaucoup d’hôtes s’appuient sur la confirmation de réservation Airbnb. Toutefois, un contrat signé qui rappelle la date et l’heure de départ renforce votre dossier, surtout en réservation directe.
Par ailleurs, relisez vos règles de la maison avant la refonte prévue par Airbnb le 20 novembre. Notre article sur les nouvelles règles Airbnb détaille ces changements.
Comment contrôler l’accès et le départ ?
En outre, une serrure à code unique par réservation limite les accès faciles et garde l’historique des ouvertures. Notamment, un message automatique la veille du départ rappelle l’heure, ce que permet un channel manager comme Guestlucky.
Ensuite, un capteur de bruit ou de présence sans caméra signale un logement encore occupé après le départ. D’ailleurs, Airbnb interdit les caméras à l’intérieur des logements depuis le 30 avril 2024. Enfin, programmez un passage de l’équipe de ménage juste après le check-out, comme dans notre méthode de gestion Airbnb.
Séjour de plus de 90 jours ou bail mobilité : pourquoi le droit change-t-il ?
Au-delà d’un séjour touristique, l’occupant peut devenir un locataire, et la procédure du préfet ne s’applique plus.
Pourquoi 90 jours changent-ils tout ?
D’abord, la loi Hoguet définit la location saisonnière comme un contrat de 90 jours consécutifs au maximum, non renouvelable. Ensuite, le meublé de tourisme suppose une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Donc, un occupant installé depuis quatre mois, avec son courrier chez vous, ressemble de moins en moins à un touriste.
Dans ce cas, un juge pourrait requalifier le séjour en bail meublé de résidence principale. Ainsi, vous perdriez la voie rapide du préfet, puisque l’article 38 vise le contrat de location d’un meublé de tourisme.
Bail mobilité : pourquoi l’occupant n’est-il jamais un squatteur Airbnb ?
En revanche, le bail mobilité, de 1 à 10 mois et non renouvelable, relève de la loi du 6 juillet 1989. À son terme, l’occupant qui reste devient occupant sans droit ni titre, mais l’expulsion passe obligatoirement par le juge. De ce fait, la trêve hivernale et le délai de deux mois jouent en principe.
Par conséquent, en moyenne durée, soignez la sélection du locataire bien plus qu’en courte durée. Pour aller plus loin, relisez notre analyse de la location moyenne durée.
Votre prochaine étape
Comment préparer votre process anti-squatteur Airbnb ?
Au final, la meilleure procédure reste celle que vous n’aurez jamais à lancer. Concrètement, un contrat clair, une sélection rigoureuse et un départ contrôlé règlent l’essentiel du risque.
Sécurisez vos contrats et vos départs
Un échange avec l’équipe GuestLucky Academy pour revoir sélection, contrats et check-out.
Questions fréquentes sur le squatteur Airbnb
Pas au sens pénal, en principe, car il a franchi la porte avec votre accord. Toutefois, service-public.gouv.fr le traite comme un squat. De plus, la loi du 18 août 2026 vous ouvre la voie du préfet.
Non. En effet, 48 heures correspondent au délai de décision du préfet. Ensuite, l’occupant dispose d’au moins 24 heures si le logement constitue votre domicile, et de 7 jours sinon.
Selon service-public.gouv.fr, non, y compris en meublé de tourisme. Cependant, un voyageur entré légalement pourrait l’invoquer devant le juge. Privilégiez donc le préfet entre le 1er novembre et le 31 mars.
Squatteur Airbnb : police et gestes interdits
Jamais. Concrètement, l’article 226-4-2 du code pénal punit ces gestes de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. De même, ne désactivez pas le code d’une serrure connectée tant que le voyageur occupe les lieux.
Pas de sa propre initiative, faute de délit, sauf menaces ou violences. En revanche, un officier de police judiciaire peut constater l’occupation. Ensuite, la force publique exécute l’évacuation ordonnée par le préfet.
Airbnb, contrat et séjours longs
Rien ne le garantit. Précisément, AirCover couvre les dommages, et la perte de revenus seulement après une annulation liée à un dommage. Par ailleurs, les conditions d’Airbnb autorisent des pénalités raisonnables pour séjour prolongé.
Le code du tourisme exige un écrit, et beaucoup d’hôtes s’appuient sur la confirmation Airbnb. Toutefois, un contrat signé avec l’heure de départ facilite le constat et la demande au préfet.
Au-delà, la location saisonnière atteint sa durée légale maximale. Donc, un juge pourrait voir un bail d’habitation, avec les protections du locataire et sans la voie rapide du préfet.







