Aujourd’hui, il existe un dispositif spécifique, particulièrement adapté pour les grandes villes, nommé « bail mobilité ». Il s’agit d’un contrat de location meublé de moyenne durée, créé pour faciliter l’accès au logement tout en gardant une certaine flexibilité pour les bailleurs.
Comment fonctionne ce bail mobilité ? Quelles opportunités offre-t-il ? Est-ce une solution rentable ?
Le bail mobilité, un principe très simple
Mis en place en 2018 dans le cadre de la loi ELAN, le bail mobilité est un contrat de location de moyenne durée d’un logement meublé.
Son fonctionnement peut se résumer en 3 points :
- Doit être d’une durée supérieure à un mois et inférieure à 10 mois (non renouvelable).
- Destiné aux étudiants et aux personnes en mobilité professionnelle (justificatifs nécessaires).
- Aucune caution ne peut être demandée
La solution pour compenser l’absence de caution
Il est possible de recourir au dispositif de garantie locative VISALE d’Action logement pour couvrir ses risques. Tous les locataires au bail mobilité sont éligibles à ce dispositif.
Le bail mobilité peut être mis en place par le propriétaire. Il peut aussi être utilisé dans le cadre de la gestion d’un bien en sous-location.
Les biens à louer peuvent être proposés via les plateformes habituelles (Airbnb, Booking, Abritel…). Il faut néanmoins :
- Indiquer qu’il s’agit d’un bail mobilité
- Bloquer les dates de réservation à 30 jours minimum
Pour en savoir plus sur la réglementation du bail mobilité, rendez-vous sur le site de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement).
Une solution efficace pour faire face aux contraintes actuelles
Contourner la règle de la compensation dans les grandes villes
De plus en plus de grandes villes ont instauré une règlementation stricte en matière de locations courtes durée. Pour faire face à la pénurie de logements, des villes, comme Paris ou Bordeaux, ont instauré la règle de la compensation.
Ainsi, pour chaque m² de bien mis en location courte durée, le bailleur doit avoir converti autant de m² de surface commerciale en surface à louer en bail classique. L’objectif est de réguler l’offre en courte durée, tout en poussant l’offre d’hébergements pour les locaux.
Ce bail mobilité permet de s’affranchir de cette règle, tout en gardant la main sur la durée des baux de location.
Le bail mobilité ne permet pas néanmoins de s’affranchir de la règle d’encadrement des loyers mise en place dans certaines villes. Ainsi, les prix devront rester :
- Linéaires (pas de variation importante entre deux baux)
- Plafonnés (inférieurs aux limites mises en place)
Trouver de nouveaux clients durant la crise sanitaire
La pandémie mondiale de Covid-19 a eu un impact très fort sur le secteur du tourisme. Par répercussion, la demande de locations en courte durée a chuté. De plus, les confinements successifs ont aussi fortement limité les déplacements professionnels.
De nombreux bailleurs se retrouvent donc avec des biens sans client.
Pourtant, il resubsiste une demande de logements meublés pour des durées moyennes. En effet, de nombreuses entreprises sont à la recherche de biens pour loger leurs salariés (mutations ou missions temporaires). Mis en place pour ce type de situation, le bail mobilité est parfaitement adapté à ce besoin.
Le bail mobilité représente ici une opportunité à saisir pour affronter la crise. Il permet à de nombreux bailleurs de continuer à générer du chiffre d’affaires malgré la baisse de la demande.
Le bail mobilité, quelle rentabilité ?
A la croisée des chemins entre location de courte et de longue durée, le bail mobilité n’est pas la solution la plus rentable. Toutefois, il reste une alternative à ne pas négliger !
Utilisable par les propriétaires et par les agences proposant de la sous-location, cette solution permet d’assurer un chiffre d’affaires avec une certaine rentabilité.
Véritable solution face aux problématiques actuelles, il répond parfaitement aux contraintes réglementaires de certaines grandes villes.
Pour plus de rentabilité, si le bail mobilité n’est pas suffisant, il sera donc préférable de s’orienter vers les villes de moins de 200.000 habitants. Ces villes ne limitent généralement pas les locations courtes durées et permettent donc une rentabilité supérieure.
Vous accompagner dans le choix du bail le plus adapté
Il existe une multitude de solutions pour les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier ou réaliser de la sous-location.
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